La réforme du droit des régimes matrimoniaux


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Titre
La réforme du droit des régimes matrimoniaux
Editeur
Larcier
Auteurs
Sortie
Septembre 2018
ISBN
978-28079088-64
Pages
298 p.
Prix
110€
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La loi du 22 juillet 2018 réforme en profondeur les régimes matrimoniaux pour intégrer les acquis de la pratique et de la jurisprudence. Dans un contexte où les familles se diversifient, cet ouvrage fait le point sur ces transformations.

Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.

La loi poursuit trois objectifs :

  • clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel
  • remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires
  • intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants

Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu’une coordination législative.

Il rassemble des contributions d’une équipe de spécialistes fédérés par l’Unité de droit familial de l’Université de Liège.

A propos des auteurs

François DEGUEL

Marie DEMARET : Avocate, assistante à la Faculté de Droit de l'Université de Liège

Julie LARUELLE

Yves-Henri LELEU : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Sophie LOUIS : Assistante à l'Université de Liège, avocate

Catherine PARIS : Professeur à l’Université de Liège et responsable de service sinistres Ethias

Amélie PAULUS

Michel PETERS

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