Vie étudiante

LegalTech Student Battle

Quels sont les outils contemporains du juriste (en droit social) ?


Des équipes d’étudiants en droit de l’Université se sont affrontées autour d’un contentieux fictif, mais sans disposer des mêmes outils de recherche documentaire. Il s’agissait de la première initiative du genre en Belgique.

Le principe de ce concours est assez simple : en un temps déterminé, trois équipes de quatre étudiants ont dû résoudre un cas pratique en droit social en se fondant sur des arguments et des références juridiques pertinents.

Pour ce faire, chaque équipe disposait d’outils différents : Internet seul, Jura — une importante base de données juridique commercialisée par Wolters Kluwer — et Legal Insights — un nouvel outil, de la même entreprise, qui utilise des procédés d’intelligence artificielle afin de proposer des décisions qui répondent, de la manière la plus adéquate, au problème juridique soumis.

Si ce dernier outil peut sembler donner un avantage dirimant à l’équipe qui en bénéficierait, les organisateurs au sein de l’Université de Liège (Quentin CORDIER et François DESSEILLES) tempère cependant en insistant sur le fait que l’intelligence artificielle, bien que rendant plus puissante et exhaustive une recherche de jurisprudence, n’est pas encore en capacité de suppléer le raisonnement juridique humain. Tel n’est d’ailleurs pas la volonté de Wolters Kluwer.

Si l’intérêt pour les étudiants est indéniable, il s’agit aussi, pour le concepteur de l’outil Legal Insights, d’une belle opportunité de tester et d’améliorer son interface et son algorithme. Comme en témoigne le nombre important de techniciens de développement présents dans le public.

Cette tendance à l’algorithmisation est de plus en plus présente en droit. Elle permet l’exploitation de volumes plus importants de données ainsi que l’extraction des informations les plus appropriées. Toutefois, comme le rappelait un professeur de droit social, et par ailleurs juge au tribunal du travail, il faut parfois un peu sortir de ce qui est écrit pour introduire de l’humain dans les décisions de justice. Ou humaniser certaines procédures. Par exemple, un algorithme ne proposera pas spontanément une démarche de médiation qui s’avérera bien plus profitable, ne serait-ce qu’en matière d’image de soi, aux deux parties.

 

À l'issue des délibérations du jury, l'équipe utilisant l'outil Jura seul, donc sans l'aide de l'IA, a remporté le concours. Signe que la manière de raisonnner ou d'envisager un cas juridique ne repose pas que sur la manière de le documenter.

 

Le concours "en direct"
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Sur place, moments de détente alternaient avec périodes de tension intense.

La salle des professeurs se trouve dans une configuration un peu inhabituelle. Trois tables occupées par les étudiants réunis en équipe font face à une seule, en longueur, où se trouvent trois écrans d’ordinateur. Le dispositif permettra aux trois membres du jury — Madame le Professeur Fabienne Kéfer, Monsieur Hugo Mormont, conseiller à la cour du travail de Liège, et Maître Rodrigue Capart, avocat associé au cabinet ELEGIS — d'observer avec attention les raisonnements et recherches des candidats.

16h. Moment du tirage au sort. Pour discuter des casus proposés, chaque équipe dispose d’outils différents : Jura, seul ou complété de Legal Insights - ce nouvel outil faisant appel à l’intelligence artificielle - ou le Web et ses bases de données gratuites. Une main innocente procède au tirage au sort des outils attribués à chaque équipe. Retenue par un cours, une équipe est absente et devra se "contnter" des outils libres de l'internet.

16h13. Les 4 étudiants arrivent enfin, un peu essouflés. À peine le temps de s’installer, saluer leur encadrants, découvrir les sachets de pop-corn déposés sur les tables de travail que le présentation des outils informatiques commence déjà.
Jura leur est familier, l’attention sur la présentation se fait lâche alors que l’on sent monter la concentration. Lorsqu’arrive le tour de ce nouvel outil Legal Insights, la table du fond fronce les sourcils : “Ah, il y a trois manières de chercher”, “Oh, ces tags vont nous aider à raffiner nos résultats”...

16h40. Le signal de départ est donné et le public commence à s’asseoir, le concours commence. Les casus sont distribués. Ils sont bien sûr les mêmes pour les quatre équipes et concernent la rupture du contrat de travail : la délocalisation d’une entreprise à laquelle un travailleur ne veut pas se plier et deux licenciements, celui d’un travailleur pour ébriété sur le lieu de travail, l'autre pour propos injurieux tenus sur Facebook.

Les étudiants ont une heure pour réfléchir aux arguments pertinents pour la défense du travailleur, aux procédures à mettre en place par l’employeur pour agir dans les règles, rassembler les arguments légaux, de doctrine et de jurisprudence pour étayer leur raisonnement.

Les manières de travailler varient entre les équipes : plonger sur l’ordinateur ou d’abord parler du cas en groupe pour en saisir les différents aspects. Dans tous les cas, les esprits tournent à plein régime. Les arguments et les discussions qui les soutiennent se font parfois vifs. Mais, apparemment, aucune équipe ne fait trop attention aux autres, à leurs développements ou à la question qu’ils sont en train de résoudre.

La compétition à l’air intense, le champ sémantique guerrier utilisé dans la communication autour de l’initiative (battle, champ de bataille, armes) n’est pas usurpé, ces jeunes arriveront dans les prétoires le couteau entre les dents…

Les membres du jury ne sont pas en reste, leurs yeux passant d’un écran à l’autre, opinant au défilement d’un écran, commentant auprès de leur confrère mais aussi observant les groupes, répondant aux interpellations des éditeurs...

Il reste dix minutes”, annonce Quentin Cordier.

Diable que le temps passe vite. Et ces dix dernières minutes encore plus. Le jury se retire déjà dans une petite pièce contiguë à la salle des Professeurs.

Première phase de soulagement, les étudiants se dirigent vers le buffet et, après le soda du début de séance, se mettent à décapsuler des bouteilles au liquide ambré.

Répit de courte durée.

À 18h06, le jury sort de son isolement et procède à la proclamation des résultats. L’équipe des étudiants de bachelier, qui s’était vue attribuer la plateforme Jura, termine première et reçoit sa récompense : une journée festive aux Francofolies de Spa. Les deux autres équipes ne sont pas oubliées : leur bon d’achat leur permettra, à n’en pas douter, de compléter leur bibliothèque juridique personnelle.

D’un coup, la pression retombe. Les conversations se font plus bruyantes, la présidente du jury s’entoure d’étudiants, le personnel de Wolters Kluwer se mêle aux échanges, parlent session d’examens, blocus, manière d’aborder les cours. C’est d’ailleurs, comme l’explique Manoëlle Declaye — Innovation Project Manager chez Wolters Kluwer — une des raisons principales de leur présence en nombre : comprendre comment les étudiants utilisent leurs produits afin de les adapter aux utilisateurs de demain. Les étudiants, avec leurs nouvelles habitudes d’utiliser la documentation papier et les sources électroniques, demandent des outils toujours plus souples, innovants et rapides. De ce point de vue, Wolters Kluwer semble enchanté. Si la date n’est pas encore arrêtée, on peut donc s’attendre à une nouvelle ‘bataille’ l’année prochaine et à des expériences similaires sur d’autres campus belges.

 

Les casus proposés
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Trois casus traitant de la rupture du contrat de travail étaient proposés aux étudiants.

Casus 1

Une entreprise quitte ses bureaux liégeois pour s'installer à Bruxelles. Un travailleur refuse ce changement.

Qu'advient-il de son contrat de travail ? Illustrez votre réponse par des références jurisprudentielles et doctrinales pertientes.

Casus 2

Un travailleur est dans un état d'ébriété manifeste sur son lieu de travail. Son chef de l'apprend d'une semaine plus tard et le licencie le lendemain sans préavis ni indemnité.

Le travailleur consulte un avocat. Comment pourrait-il défendre le travailleur de manière pertinente ? Et quels sont, par ailleurs, les arguments que l'employeur pourrait invoquer ? Illustrez votre réponse par des références jurisprudentielles et doctrinales pertientes.

Casus 3

Un travailleur critique son employeur sur sa page Facebook personnelle. Il le traite de "gros con". Il est licencié pour motif grave.

Quels arguments pertinents pourrait invoquer le travailleur pour sa défense ? Et quels sont les arguments relevants pour l'employeur ? Illustrez votre réponse par des références jurisprudentielles et doctrinales pertientes.

 

 

Les témoignages
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Tant pour les participants que pour l'éditeur ou la présidente du jury, l'expérience ne présente que des avantages.

 

FabryValerianPlay Bien que ne faisant pas partie du groupe cible d'étudiants, l'équipe victorieuse arrivait toutefois pour "jouer la gagne".
PolletVictoriaPlay Une autre équipe déplorait un certain manque de consignes pour mener à bien la tâche qui leur était demandée.
KeferFabiennePlay Présidente du jury, le Pr Fabienne Kéfer partage son enthousiasme quant à la participation des étudiants à ce type d'initiatives.
DeclayeManoellePlay Enfin, dans une ambiance plutôt bruyante, Manoëlle Declaye, Innovation Project Manager chez Wolters Kluwer Belgique, exposait les étapes de conception de l'outil Legal Insights.

 

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