Colloque consacré aux principales nouveautés apportées par la loi votée le 28 mars 2019 portant sur la création du Code civil avec l'insertion d'un livre 8 : "La preuve".

Présentation

Ce 28 mars 2019 a été votée la loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8: "La preuve".

Par cette loi, est désormais créé le "nouveau" Code civil. La loi votée le 28 mars 2019 constitue donc la première étape dans le grand chantier de réforme du Code civil. Cette loi modernise le droit de la preuve et a notamment pour objectif de codifier le droit actuel en le rendant plus accessible et plus clair et d'y apporter certaines modifications pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence, des besoins de la pratique et du développement des nouvelles technologies.

Cette nouvelle loi présente dès lors un intérêt fondamental pour tout praticien du droit (avocats, magistrats, notaires...).

Lors du colloque, les principales nouveautés apportées par la loi votée le 28 mars seront présentées. Une attention particulière sera réservée à l'examen de l'incidence de cette loi sur les difficultés relatives à la preuve de la vente immobilière.

Programme

• 14h45 :  Accueil
• 15h00 : La réforme du Code civil : introduction générale par Benoît KOHL, professeur à l'ULiège, avocat
• 15h25 : Le nouveau droit de la preuve par Dominique MOUGENOT, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférence à l'UNamur et l'UCLouvain
• 16h20 : La réforme du droit de la preuve : incidences sur la validité et la preuve de la vente immobilière ? par François ONCLIN, assistant à l'ULiège
• 17h00 : Fin

Agréation

• Avocats.be : 2 points
• Chambre Nationale des Notaires : 2 heures
  
• IFJ: Prise en charge pour les magistrats

Contact

• Nadège BLÈVE