Cours-Conférence

Incertitude et pouvoir discrétionnaire

Raison, proportionnalité et séparation des pouvoirs


Infos

Dates
23 mars 2020
Lieu
UCLouvain - Auditoire Montesquieu
Place Montesquieu, 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Voir la carte
Horaires
De 16h15 à 18h15
Prix
Accès libre et gratuit

Une leçon de la Chaire Francqui 2019-2020 consacrée au droit administratif et décernée par l'UCLouvain au Pr Michel Pâques

La deuxième leçon porte sur les pouvoirs d’appréciation laissés à l’administration et la lutte contre l’arbitraire du traitement des cas, en vue de la sécurité juridique.

L’attribution de tels pouvoirs n’est pas rare. Sont-ils inévitables et n’ouvrent-ils pas un espace d’incertitude en contradiction avec les principes du système ? Les instruments du contrôle du pouvoir discrétionnaire sont notamment la procédure et les formes, la raison et la proportionnalité. Ils mettent en évidence la difficulté de tracer la frontière entre la légalité que le juge contrôle et l’opportunité de l’action qui lui échappe. La méthodologie du contrôle du pouvoir discrétionnaire, développée au service de la sécurité juridique, ne garantit celle-ci que jusqu’à un certain point. Est-ce celui de l’équilibre ?

À propos du conférencier

Michel PÂQUES est juge à la Cour Constitutionnelle et professeur extraordinaire à l'Université de Liège.
Ses recherches, publications et enseignements portent ou ont porté sur le droit administratif et constitutionnel, de nombreux aspects de la réforme de l’Etat, le contentieux, les actes unilatéraux et les contrats, l’action par voie générale et particulière, la loi du changement, la police administrative, le droit de l’urbanisme, les autorisations et les plans, l’incertitude, le risque, le principe de précaution, les limitations du droit de propriété, l’égalité, le droit à la protection d’un environnement sain, les liens entre le droit interne et le droit européen.

À propos de la Chaire Francqui 2019-2020 - Le droit administratif, l’incertitude et la sécurité juridique

La sécurité juridique est tournée contre l’incertitude. En droit administratif, la sécurité juridique, c’est la connaissance actuelle des effets futurs de l’acte adopté et l’anticipation du contenu de la décision à venir. Comment admettre, alors, une dérogation, un pouvoir discrétionnaire, une abrogation ou un retrait qui limitent ou déjouent les prévisions fondées dans une première règle ? En même temps, la sécurité juridique est mobilisée, parfois avec succès, contre la sanction de règles établies et méconnues. Le droit administratif est à la fois correcteur et vecteur d’incertitude.

La maîtrise de l’incertitude est au cœur du projet de l’Etat de droit qui fait de la sécurité juridique un de ses éléments constitutifs et promeut aussi la légalité, l’égalité devant la loi, la prévention de l’arbitraire des agents de l’Etat et le recours au juge. La sécurité juridique ne cesse d’être invoquée. Elle est reçue dans notre ordre juridique en qualité de principe constitutionnel. Sa portée et les mots choisis pour la désigner varient en fonction du contexte. Elle a une grande plasticité.

On propose d’étudier, au cours de différentes leçons, les conceptions et l’intensité de la sécurité juridique dans quatre domaines du droit administratif contemporain : la fonction normative, le pouvoir discrétionnaire, le changement et la sanction de la légalité. La recherche d’une certaine sécurité juridique se double de la préoccupation de maîtriser l’incertitude matérielle face à de nombreux risques. Le droit mobilise alors les instruments de la police administrative et les rénove dans la période récente, en particulier dans le domaine du cadre de vie. Ce sera l’objet d'une cinquième leçon.

en savoir +

Photo : Pxhere

Partager cet agenda