ERC Starting grant

Pieter Van Cleynenbreugel décroche un ERC Starting grant pour son projet EUDAIMONIA


Dans Recherche Communiqués de Presse

Pieter Van Cleynenbreugel, chercheur au sein de l’unité de recherche Cité (Faculté de Droit, Science politique et Criminologie) de l'ULiège , a été sélectionné pour recevoir un ERC Starting Grant du Conseil Européen de la Recherche pour son projet EUDAIMONIA. Dotée de 1,5 millions d’euros cette bourse lui a été attribuée pour poursuivre ses recherches afin de mieux comprendre et traiter les particularités, les apparences, les origines et l'impact de l’Union Européenne sur la structuration et l’organisation des administrations de ses états membres.

Malgré les progrès significatifs de l'intégration européenne, la conception et l'organisation institutionnelles des structures administratives chargées de mettre en œuvre et d'appliquer le droit communautaire sont traditionnellement restées sous la responsabilité des États membres de l'Union Européenne (UE). Cependant, au cours de la dernière décennie, la législation européenne a imposé de plus en plus d'exigences organisationnelles aux structures administratives de ces États membres. Cette évolution est d'autant plus remarquable que le droit de l’UE reconnaît depuis longtemps l'existence d'un principe d'autonomie institutionnelle et administrative nationale. Ce principe consiste à garantir la liberté des États membres de désigner et de structurer les organes administratifs chargés de l'application et de la mise en œuvre des règles de l'UE. Dans quelle mesure la participation plus étendue de l'UE aux décisions des États membres en matière de conception administrative atteint-elle réellement ses limites et peut-on trouver des parallèles entre les différents domaines de réglementation ? Dans l'affirmative ou dans la négative, quelles sont les implications pour notre compréhension de l'autonomie institutionnelle en tant que principe du droit (administratif) de l'UE ? Jusqu'à présent, la recherche juridique, y compris les travaux antérieurs de l'IP sur la surveillance des marchés de l'UE, n'a accordé qu'une attention limitée à ces questions importantes.

L'objectif principal du projet EUDAIMONIA (National institutional autonomy within the EU legal order: uncovering and addressing its distinctive appearances, origins and impact on Member States' administrations) porté par Pieter Van Cleynenbreugel, directeur du Liège Competition and Innovation Institute (LCII), sera d'analyser l'étendue de l'autonomie administrative des États membres et de découvrir, expliquer et conceptualiser les limites qui lui sont imposées par le droit de l’Union européenne. Pour ce faire, il s'agira tout d'abord de cartographier et de comparer l'influence de ce droit sur les modèles administratifs des États membres dans dix-huit domaines de réglementation influencés par l'UE. Étant donné que la boîte à outils traditionnelle de la recherche juridique ne permet pas de saisir suffisamment les différents facteurs ayant donné lieu aux décisions des États membres en matière de dessins et modèles administratifs, le projet s'appuiera ensuite sur la théorie de l'acteur-réseau (TAN) pour découvrir ces facteurs. En utilisant cette méthodologie de recherche particulière, des données nouvelles et plus complètes obtenues par le biais d'études de cas et de questionnaires approfondis permettront de formuler des modifications théoriques et des recommandations politiques.

A propos de Pieter Van Cleynenbreugel

Pieter Van Cleynenbreugel est chargé de cours au département de droit de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l'Université de Liège qu’il a rejoint en janvier 2016. Il y enseigne le droit matériel européen ainsi que des cours spécialisés et à option en droit de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2019, il est également directeur du Liège Competition and Innovation Institute (LCII) au sein de l'Unité de Recherche Cité. Ses recherches portent sur le droit du marché intérieur européen, le droit européen de la concurrence, la réglementation de l'économie de plateformes et de l'intelligence artificielle, ainsi que sur le droit administratif de l'Union européenne.

A propos des bourses ERC

Les ERC Grants constituent des instruments majeurs déployés par le Conseil Européen de la Recherche pour financer des projets de recherche en Europe. La procédure, extrêmement sélective, ne retient que les meilleurs chercheurs et des projets de recherche de très haut niveau, mêlant audace et compétence pour s’attaquer à des voies de recherche inédites susceptibles, en cas de succès, d’enrichir substantiellement les connaissances.
Il y a 5 types de subventions : Starting Grants, Consolidator Grants, Advanced Grants, Synergy et Proof of Concept

Les subventions ERC Starting sont conçues pour aider les jeunes chercheurs (2-7 ans d'expérience depuis l'achèvement du doctorat) présentant un bilan scientifique très prometteur et une excellente proposition de recherche.

 Les lauréats de l'ULiège

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