L'avant-projet de réforme du Code civil

Obligations, preuve et biens

La plupart des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations, de la preuve et des biens datent de 1804. Une modernisation de ces importantes branches du droit civil s’impose. Il faut élaguer le Code de ses bois morts venant d’une époque révolue, consacrer des acquis jurisprudentiels et doctrinaux et combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit civil aux besoins de la société actuelle.

Aussi le ministre de la Justice a-t-il annoncé, dans sa note de politique générale de 2015, son intention de réformer le droit civil.

Ce projet de recodification prend progressivement corps. Au mois de décembre 2017, trois commissions d’experts ont achevé la rédaction des avant-projets de réforme du droit des obligations, du droit de la preuve et du droit des biens. Ces réformes se veulent plus une évolution qu’une révolution du droit civil.

La consultation publique qui s’est achevée le 1^er février a offert aux personnes intéressées par ce vaste chantier la possibilité de faire valoir leurs observations.

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’UCL, de l'ULiège et de l’ULB sont l’occasion de présenter aux praticiens les grandes lignes des réformes qui seront soumises au législateur sous cette législature.

Dates et lieux

26 avril 2018

Université Catholique de Louvain
Place Agora, 19 - 1348 Louvain-la-Neuve (Auditoire "Agora 10")

3 mai 2018

Université de Liège
Place des Orateurs, 3 - 4000 Liège (Amphithéâtre "de Méan" - B31)

7 mai 2018

Université Libre de Bruxelles
Avenue Jeanne, 44 - 1050 Bruxelles - Salle Dupréel (Bâtiment S, 1er étage)

Programme

• 16h10 : Introduction et présentation générale de la réforme
• 16h20 : Droit des obligations: la formation du contrat
• 16h45 : Droit des obligations: les effets du contrat, l'inexécution et la fin du contrat
• 17h10 : Droit des obligations: le régime général de l'obligation
  
  •    Orateurs: Eric Dirix, Professeur extraordinaire à la KULeuven et Conseiller à la Cour de cassation, Rafaël Jafferali, Chargé de cours à l'ULB et avocat, Benoît Kohl, Professeur ordinaire à l'ULiège et avocat, Ilse Samoy, Professeur à la KULeuven, UHasselt et avocate, Sophie Stijns, Professeur ordinaire à la KULeuven, Patrick Wéry, Professeur ordinaire à l'UCL.
• 17h35 : Pause
• 17h50 : Droit de la preuve
  •    Orateur: Dominique Mougenot, Maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCL et Juge au tribunal de commerce du Hainaut
• 18h10 : Droit des biens : partie générale, biens et (co)propriété
• 18h35 : Droit des biens : voisinage et droits réels d'usage
  
  •    Orateurs: Pascale Lecocq, Professeur ordinaire à l'ULiège, Vincent Sagaert, Professeur ordinaire à la KULeuven et avocat.
• 19h00 : Fin

Agréation

• OBFG: 3 points
• Chambre Nationale des Notaires: 2 heures 30