Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations


Info

Title
Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations
Book series
Commission Université-Palais - Université de Liège
Publisher
Anthemis
Authors
Number
184
Release
Octobre 2018
ISBN
978-2-8072-0375-4
Pages
238 p.
Price
90 €
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Cet ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche : le droit de la non-discrimination et ses concepts-clés puis des enjeux plus spécifiques comme le handicap pour finir par la problématique de la preuve de la discrimination.

Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics.

Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins.

Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée.

À propos des auteurs

Éditeurs :

Julie RINGELHEIM : Licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Cambridge, Julie Ringelheim est chercheurse qualifié FNRS à l'Université Catholique de Louvain où, parallèlement à ses travaux sur le droit de la non-discrimination, elle enseigne la sociologie du droit et les ystèmes de protection des droits de l'homme.

Patrick WAUTELET : Docteur en droit de la  Katholieke Universiteit Leuven, Patrick Wautelet est actuellement professeur et Vice-doyen à la recherche à la Faculté de Droit, Science politique et Criminologie de l'Université de Liège où ses travaux tant d'enseignement que de recherche concernent le droit international privé.

Auteurs : Christophe DEPREZ, Alix ERNOUX, Véronique GHESQUIÈRE, Isabelle HACHEZ, Carole VAN BASSELAERE, Véronique VAN DER PLANCKE


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